Informations légales
Protection des données
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Le fonds de dotation Séquence Solidaire attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données que nous collectons via ce site, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le fonds de dotation Séquence Solidaire, représenté par sa Présidente, Saliha Ayache. Contact : s.ayache@amcaparis.com.
Données collectées
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
Aucune donnée sensible n'est collectée. Le site ne dépose aucun cookie de suivi sans votre consentement (voir la section « Cookies » ci-dessous).
Finalités et base légale
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou d'information sur le fonds et la Classe Égalité des Chances ;
- Vous accompagner dans une démarche de mécénat ou de partenariat ;
- Le cas échéant, établir les reçus fiscaux liés à un don.
La base légale de ces traitements est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé lors de l'envoi du formulaire, et, pour les mécènes, l'exécution des mesures précontractuelles et le respect de nos obligations légales.
Destinataires et hébergement
Les données sont destinées exclusivement à l'équipe de Séquence Solidaire et de l'AMCA en charge des relations avec les mécènes et partenaires. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Le site et les soumissions de formulaire sont hébergés par Webflow, Inc. (États-Unis). Webflow s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le Data Privacy Framework pour encadrer les transferts de données hors de l'Union européenne.
Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange avec vous. Les données liées à un don ou à une convention de mécénat sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale (10 ans).
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à s.ayache@amcaparis.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Ce site utilise :
- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (sécurité du formulaire, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Des cookies de mesure d'audience, déposés uniquement si vous les acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Ils nous aident à comprendre l'usage du site de manière anonymisée.
Votre choix est conservé pendant 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page, ou en supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux données, hébergement sécurisé.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.